En 2012, FranceAgriMer renouvelle son soutien à la filière PPAM

En 2012, FranceAgriMer renouvelle son soutien à la filière PPAM

Les aides octroyées par FranceAgriMer peuvent bénéficier aux organismes réalisant des opérations à caractère collectif ou directement aux opérateurs pour leurs actions spécifiques.

Le tableau ci-après présente de manière succincte les types d’actions pouvant être aidées et les modalités de présentation des dossiers.

Pour tout renseignement les services de FranceAgriMer de la délégation nationale de Volx sont à votre disposition Tel : 04.92.79.34.46.

Le site internet de FranceAgriMer présente des fiches descriptives des aides accordées www.franceagrimer.fr, rubrique « aides », dans l’onglet « filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ».

Actions pour la lutte contre le dépérissement, machinisme, itinéraires production, etc… Enregistrement via le logiciel extranet FranceAgriMer dédié, jusqu’au 31 mars 2012 Collective Aide à l’assistance technique et économique Les organismes techniques ou économiques susceptibles de mettre en œuvre ces mesures collectives Actions concernant des éléments de connais-sance économique, de l’assistance technique Présentation d’un programme complet, avec une fiche détaillée par demande spécifique, à adresser à la délégation nationale de Volx Collective Aide aux démarches qualité et de dévelop-pement durable Les organismes techniques ou économiques susceptibles de mettre en œuvre ces mesures collectives Actions concernant le développement durable, les démarches sous signes de qualité, ou qui visent à l’amélioration de la qualité. Présentation d’un dossier de demande d’aide qui décrit l’action, le nombre de producteurs concernés et le budget, à adresser à la délégation nationale de Volx Collective Aide aux actions de promotion Les organismes susceptibles de mettre en œuvre des mesures collectives de promotion Actions pour la promotion : salons, relations presse, prospection, etc… Présentation d’un dossier de demande d’aides qui décrit l’action et le budget, à adresser à la délégation nationale de Volx Individuelle Aides aux investis-sements sur les exploitations PME exerçant une activité agricole et produisant des PPAM, y compris les CUMA, situées en France métropolitaine Dépenses éligibles liées à la production des PPAM et à leur première transformation Dépôt d’un dossier de demande d’aides avant le 1er mai 2012, à la délégation nationale de Volx. Liste des pièces à fournir sur www.franceagrimer.fr Individuelle Aides aux investis-sements des entreprises PME actives dans la transformation et la commercia-lisation des PPAM, situées en France métropolitaine Dépenses éligibles liées à la transformation des PPAM (ou parties de PPAM) Dépôt d’un dossier de demande d’aides avant le 1er mai 2012, à la délégation nationale de Volx. Liste des pièces à fournir sur www.franceagrimer.fr Individuelle Aides aux études de faisabilité économique PME actives dans la transformation et la commercialisation des PPAM, situées en France métropolitaine Dépenses éligibles liées aux études, à la recherche pour les PME actives dans les PPAM Dépôt d’un dossier de demande d’aides avant le 1er mai 2012, à la délégation nationale de Volx. Liste des pièces à fournir sur www.franceagrimer.fr Individuelle Aides à l’adaptation des organi-sations de producteurs Organisations de producteurs (OP) et leurs unions situées en France métropolitaine Dépenses éligibles liées aux aides au démarrage des organisations de producteurs. Dépenses éligibles liées à la mise en œuvre d’engagements commerciaux durables, à l’amélioration de la compétitivité, à l’adaptation des outils aux exigences de qualité, à l’émergence de nouveaux débouchés Formulaires de demandes d’aides disponibles auprès de la délégation nationale de Volx. Demande d’aide a présentée annuellement basée sur un exercice comptable.