L’association ASPRO-PNPP appelle à solliciter les élus et à relayer l’information sur les réseaux sociaux pour que l’article 14 ter soit réintroduit dans le projet de Loi.
Vous trouverez ci-dessous sa lettre ouverte
La Confédération paysanne est également très mobilisée sur ce sujet. Nous vous joignons son communiqué de presse en pièce jointe.
Egalement en pièces jointes :
la facture de commande de PNPP par le jardin du Luxembourg, à Paris
le programme et la facture de la formation effectuée sur les PNPP au jardin du Luxembourg
Lettre ouverte aux Sénatrices et Sénateurs par ASPRO-PNPP
Loi Agriculture et Alimentation « Alternatives aux pesticides : le recul du Sénat sur les PNPP »
Les député-e-s ont voté, article 14 ter : « Toutefois, toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. »
Cet article ouvre la possibilité d’élargissement à un usage immédiat des plantes et parties de plantes pouvant entrer dans la composition des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).
Le Sénat est revenu en arrière en commission des affaires économiques en modifiant l’article 14 ter du projet de loi agriculture et alimentation pour revenir à la Loi Agricole de 2014.
Il le remet en question en réintroduisant une obligation d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) totalement inutile, pour cette catégorie de plantes, puisqu’elles ont déjà été évaluées en 2001, à la demande du ministère de l’agriculture, par la commission d’étude de la toxicité, l’ancêtre de l’Anses, qui avait conclu que toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine pouvaient de fait entrer dans la composition des PNPP sans exigence particulière (simple question de bon sens). Curieusement l’Anses n’a pas autorisé une seule plante en 4 ans.
En refusant de prendre en compte l’avis du comité d’experts rattachés au Ministère de l’agriculture, le Sénat réintroduit cette contrainte qui bloque les PNPP au motif de risques « d’atteinte à la santé humaine ou à la préservation de l’environnement ».
Mais de quoi parle-t-on ? De quel risque parle-t-on lorsque l’on épand une tisane ! ? Il serait beaucoup plus efficace dans ce cas de supprimer les pesticides chimiques qui eux sont de Préoccupants à très Préoccupants contrairement aux Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).
La loi a pour but initial de réduire les pesticides et de prendre en compte la santé des consommateurs. Pourquoi cet acharnement à bloquer ces alternatives sans danger ? A qui cela profite-t-il ?
Cette nouvelle tentative pour empêcher la diffusion de ces alternatives naturelles aux pesticides est inadmissible et maintient dans l’illégalité les paysan-ne-s, les collectivités locales et les jardiniers qui utilisent déjà largement ces plantes et préparations sans faire de dégâts sanitaires sur le terrain. Ces préparations qui sont d’ailleurs utilisées par les jardiniers du Jardin du Luxembourg, propriété du Sénat.
Les Départements et Régions d’Outre Mer font face à une situation critique où 70% des productions locales ne sont pas couvertes par la législation actuelle. Les PNPP sont déjà très largement utilisées pour palier à cette carence.
Nous demandons donc aux Sénatrices et Sénateurs de défendre les PNPP et de réintroduire la version originale de l’article 14 ter votée à l’Assemblé nationale : « Toutefois, toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. »
Contacts ASPRO-PNPP :
Jean-François Lyphout 06 99 93 69 44
Jean Sabench 06 73 91 23 78
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