CONSOMMATEURS PAS COBAYES ! DÉPÔT DE PLAINTE-RECOURS

COMMUNIQUÉ DU 16-02-2016 EN PROLONGEMENT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE « OGM TRANSPARENCE » DU 09-02-2016 ORGANISÉE PAR CONSOMMATEURS PAS COBAYES ! DANS LE CADRE D’UN DÉPÔT DE PLAINTE-RECOURS www.consommateurspascobayes.com

Cette conférence a réuni à Paris - face à de nombreux journalistes, avec une retransmission en direct par radio et des séquences filmées par la FNAB, Consommateurs pas cobayes !, et un réalisateur privé - 15 intervenants qui ont chacun abordé des aspects différents et complémentaires des « OGM » véritables marqueurs d’une agriculture industrielle chimique, intensive, non diversifiée, délocalisée, à très haut coût énergétique, et contribuant gravement au réchauffement climatique, à la stérilisation des sols, à la déforestation, à la pollution de l’eau et à la destruction de la biodiversité.

Le bilan de 20 ans d’ « OGM » (1996 - 2016) dressé par Corinne Lepage, Olivier de Schutter, Marc Dufumier, Christian Vélot, Stéphanie Pageot, et Gérard Eripret (administrateur des Amis de la Terre France) est sévère, avec un constat d’échec avéré, puisqu’aucune des promesses des « OGM » n’a été tenue... avec toujours 1 milliard d’êtres humains sous-alimentés sur la planète ... à part, incontestablement, l’obtention de profits colossaux à destination des multinationales de la biotechnologie semencière !

I – CONTEXTE DE LA CAMPAGNE « OGM TRANSPARENCE » ET DE LA PLAINTE-RECOURS SUR L’OBLIGATION D’ÉTIQUETAGE

◉ Les 4 objectifs de la campagne « OGM TRANSPARENCE » : ▶ la transparence OGM, par leur évaluation plus indépendante et plus appropriée, par leur traçabilité, leur étiquetage obligatoire, et le référencement des OGM cachés (mutagenèse et autres manipulations) ; Transparence et étiquetage voulus par 95% des Français comme l’a rappelé Denez L’Hostis président de FNE en s’appuyant sur son sondage de 2014 « Pesticides, OGM, élevage en batterie : les Français veulent savoir » http://www.fne.asso.fr/com/cp_en_pd... ▶ le rassemblement des consommateurs éco-responsables en grand nombre, pour une plus grande efficacité des campagnes menées (objectif 1 million de signatures) ; L’intervention de Jacques Testart a mis justement en perspective la création de « conventions citoyennes » pour centrer le fonctionnement de la société sur le bien commun. ▶ l’ancrage plus démocratique et plus systématique du concept de « choix écologique humainement responsable » ; Thème soutenu par Benjamin Sourice, auteur de « Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen », qui a dénoncé les risques que fait peser sur ce concept le Grand Marché Transatlantique. ▶ la réappropriation par les consommateurs, d’une manière générale, de tout ce qui touche à la proximité et à la qualité de leur alimentation - qui n’est pas un secteur de production comme les autres car il touche à leur santé, ainsi que l’ont fait ressortir le Dr Joël Spiroux, médecin environnementaliste, président du CRIIGEN, et Augustin de Livois, président de l’IPSN, en évoquant les perturbateurs endocriniens et les maladies neurodégénératives qui sont en très forte augmentation.

◉ Où sont les OGM en France ? 90% de tous les produits alimentaires : viandes et poissons d’élevage, lait, beurre, oeufs, fromages, etc. sont issus d’animaux nourris avec des soja et maïs OGM importés massivement chaque année en France par millions de tonnes principalement en provenance du Brésil et des USA ! voir ICI Heureusement que Brigitte Allain, députée de Dordogne, apporta une note d’espoir en évoquant le succès qu’elle vient d’obtenir dans la première étape d’une loi votée à l’unanimité pour introduire 20% de bio et 40% de local dans la restauration collective d’ici 2020, et que Gilles Pérole, président d’Un Plus Bio, annonça le lancement de la campagne nationale « Fais bouger ta cantine !! ».

II – INTERVENANTS À LA CONFÉRENCE DE PRESSE DU 9 FÉVRIER 2016 Tous membres du comité de soutien à Consommateurs pas cobayes ! et à sa campagne « OGM TRANSPARENCE » voir ci-dessous et ICI (cliquer sur les noms des intervenants pour accéder à leurs textes en soutien à « OGM TRANSPARENCE ») les 15 intervenants à la conférence de presse ont clairement et fortement exprimé la nécessité de mettre en place cette « OGM TRANSPARENCE » par une totale traçabilité tout au long de la filière animale, jusqu’à l’étiquetage des produits commercialisés.

III – AUTEUR DE LA PLAINTE-RECOURS Bernard Astruc coordinateur national de la campagne « OGM TRANSPARENCE » en tant que « personne physique », le rassemblement citoyen Consommateurs pas cobayes ! n’étant pas une « personne morale » avec le soutien de personnalités et d’ONG et organismes divers, et la coopération d’Emilie Gaillard, juriste, experte juridique au sein du mouvement citoyen End Ecocide on Earth voir extraits ci-dessous et les listes complètes des soutiens sur www.consommateurspascobayes.com/2

IV – DESTINATAIRES DE LA PLAINTE-RECOURS •- l’Union européenne (Secrétariat général de la Commission)

•- l’État français : Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique > Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire > 
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes avec copie à : . Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le Climat . Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement . Secrétaire d’État auprès de la Ministre de l’Environnement, chargée de la biodiversité.

V – OBJECTIF DE LA PLAINTE-RECOURS Obtenir l’étiquetage obligatoire « Nourris aux OGM » sur tous les produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés d’importation soit 9 animaux d’élevage sur 10 en France alors que la culture des OGM y est interdite !

VI – FONDEMENT DE LA PLAINTE-RECOURS Non-respect de la Convention d’Aarhus (signée par 39 États dont la France) et plus particulièrement des dispositions prévues à l’alinéa 8 de son article 5 : « Chaque Partie met au point des mécanismes dans le but de faire en sorte que des informations suffisantes sur les produits soient mises à la disposition du public de manière à permettre aux consommateurs de faire des choix écologiques en toute connaissance de cause. »

VII – ARGUMENTAIRE DE LA PLAINTE-RECOURS « [...] permettre aux consommateurs de faire des choix écologiques en toute connaissance de cause. »

À lire ICI

VIII – APPEL À SOUTIEN DE LA PLAINTE-RECOURS

Appel à signature de la pétition « OGM TRANSPARENCE » en soutien à la plainte-recours déposée le 16-02-2016 en signant et en faisant signer ICI Objectif 1 million de signatures !

IX – CONTACT – INFOS - interviews - articles - conférences - « pour devenir relais local » : Bernard Astruc coordinateur national des campagnes de Consommateurs pas cobayes !

04 94 73 70 65 / 06 70 51 06 48 contact consommateurspascobayes.fr www.consommateurspascobayes.com www.facebook.com/moratoireOG...