Cet Arrêté promulgué le 24 juin 2014 définit une liste de 546 espèces qui peuvent être commercialisées en tant que complément alimentaire sous forme de gélules, ampoules, alcoolature, gemmothérapie, etc. sans qu’il ne soit donné d’indication thérapeutique ni fait référence à une maladie humaine ou animale, ce qui les classerait dans la catégorie des médicaments.
Vous devez tenir à disposition d’un éventuel contrôle de la DGCCRF :
des données sur la plante (identité, origine, pratiques culturales… )
des informations sur le procédé de transformation (description des étapes, intrants mis en œuvre, ratio d’extraction…)
des informations sur la préparation elle-même : caractérisation, pureté, stabilité (cf. annexe II de l’arrêté du 24 juin 2014).
En outre, l’Arrêté liste les informations que tout opérateur doit détenir pour démontrer l’innocuité de sa préparation. En effet, la mise sur le marché d’une préparation de plante et a fortiori d’un complément alimentaire contenant une ou plusieurs préparations de plantes ne doit présenter aucun risque pour les consommateurs.
Pour cela, les opérateurs doivent réaliser en amont une démarche d’analyse des risques fondée tout d’abord sur une analyse bibliographique. Si la recherche bibliographique met en évidence un risque avéré ou même suspecté, sans que les mesures prises lors de la fabrication du complément alimentaire ne permettent de l’écarter, alors l’opérateur est tenu de réaliser des tests toxicologiques supplémentaires (cf. annexe III de l’arrêté du 24 juin 2014).
Enfin, vous devez obligatoirement adresser une notification à la DGCCRF sous forme d’un courrier de déclaration de mise en vente d’un complément alimentaire, au titre de l’article 16 du décret 2006-352.
Ce courrier comprend les éléments suivants : votre adresse, la nature du produit, la liste des ingrédients (en cas de mélange ou de préparation élaborée), un exemplaire de l’étiquette du produit que vous voulez notifier.
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